I. Généralités
Article 1 - Fondation, nom, siège
Le Club de natation d'Avenches, fondé le 1er septembre 2007, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il ne poursuit aucun but lucratif et est neutre sur le plan politique et confessionnel. Il se définit comme un club de natation sportif et organise diverses activités sportives et récréatives.
Le club est régi par les présents statuts, ainsi que par les articles 60 à 79 du Code civil suisse.
Son siège social est situé à Avenches.
Article 2 - But
Le club a pour but :
1. d'organiser des cours et des entraînements de natation dans le cadre du club de natation ;
2. d'offrir des activités qui prennent en compte le développement physique, psychologique et éducatif de la
personne permettant à chacun de se sentir mieux vivre et d'être mieux dans sa peau ;
3. de mettre en commun des connaissances et créer des amitiés dans ce milieu qui est très hostile pour
l'homme ;
4. de former et d’encadrer des nageurs pour la compétition.
II. Membres
Article 3 - Membres
Le club se compose :
1. de membres actifs, comprenant les membres du comité, de la commission technique, des surveillants, des
moniteurs et des nageurs ;
2. de membres passifs, comprenant les autres membres.
Chaque membre s'engage à observer les présents
statuts, à concourir à la bonne marche du club et à son développement.
Chaque membre est susceptible
d’apparaître sur le site internet du club sauf avis contraire écrit.
Toute personne ne peut prétendre à la fortune
du club.
Article 4 - Admission
Toute personne peut demander son admission comme membre. L’âge minimum est fixé à 5 ans et 6 mois révolus.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit, au comité. L'assentiment des parents ou du représentant légal est nécessaire pour les candidats de moins de 18 ans.
Article 5 - Droit de vote
Tous les membres selon l’art. 3 ont le droit de vote. Pour les mineurs, le droit de vote devra être exercé par le représentant légal pour être valable.
Article 6 - Eligibilité
Tous les membres selon l’art. 3 qui sont âgés de plus de 18 ans sont éligibles
Article 7 - Démission et exclusion
Toute démission doit être adressée par écrit au comité au plus tard au 30 juin pour les semestre d’automne et au plus tard au 31 janvier pour le semestre de printemps. Un délai spécial de 6 mois est réservé pour les moniteurs.
Tout sociétaire qui enfreint les présents statuts ou qui, par ses paroles ou ses actes, porte atteinte à l'honneur, aux intérêts ou à la bonne marche du club, peut être exclu par le comité, éventuellement sur proposition du moniteur. Cette décision lui est communiquée par écrit et prend effet immédiatement sans aucun recours possible auprès du club.
Un membre démissionnaire ou exclu est tenu de restituer au club tout ce qu'il pourrait détenir appartenant à l’association.
III. Organisation
Article 8 - Année statutaire
L'année statutaire commence au début du mois de septembre et se termine à fin août.
Article 9 - Organes
Les organes du club sont :
1. l'assemblée générale ;
2. le comité ;
3. le comité des moniteurs ;
4. les vérificateurs des comptes.
Article 10 - Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par écrit par le comité généralement une fois par an, au moins 3 semaines à l’avance.
Les décisions se prennent à main levée sauf si le bulletin secret est demandé par le tiers des votants. Elles sont prises à la majorité simple des membres électeurs présents. En cas d’égalité, le vote du Président est prépondérant.
L’assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement sur tous les objets inscrits à l'ordre du jour et possède toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes du club par les présents statuts.
L’assemblée générale se prononce notamment sur :
a. l’approbation de l’ordre du jour ;
b. l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ;
c. la nomination des scrutateurs ;
d. l’approbation des rapports annuels de chaque responsable (président, chef technique, caissier et vérificateurs
de comptes) ;
e. l’approbation du budget et du montant des cotisations ;
f. la nomination du comité, du président et des vérificateurs des comptes ;
g. les admissions et les démissions qui lui sont présentées ;
h. l’approbation du calendrier des manifestations ;
i. l’adhésion à d’autres associations et organisations ;
j. la révisions totale ou partielle des présents statuts ;
k. les propositions de l’assemblée ;
l. la dissolution de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, au moins 10 jours à l’avance, soit sur décision de la majorité du comité, soit à la demande écrite du tiers des membres électeurs, adressée au comité en y joignant l’ordre du jour.
Article 11 - Vérificateurs des comptes
La commission est composée de deux vérificateurs et un suppléant nommés tous les 2 ans.
Le caissier leur présentera les comptes et les justificatifs. Ils ont le droit de demander toutes explications sur la gestion écoulée et de faire les remarques ou suggestions qui leur semblent judicieuses. Les comptes annuels sont clos une fois par année civile.
Article 12 - Comité
Le comité défend les intérêts du club et a le devoir de traiter les affaires en faveur du club. Il fait tout ce qui est utile pour le club en prenant toutes les mesures que les circonstances peuvent requérir. Il est composé d’au moins 5 membres nommés pour une année et immédiatement rééligibles. Le comité se constitue notamment d’un président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire et d’un chef technique. Les charges sont réparties par le comité entre ses membres.
Le comité se réunit sur convocation. Il prend ses décisions à la majorité des voix.
Les compétences du comité sont notamment :
1. de conseiller et soutenir les membres dans les domaines de la natation ;
2. d’être responsable de l’organisation administrative et technique du club ;
3. d’appliquer les objectifs du club ;
4. d’entretenir les liens avec Jeunesse et Sport et la Société Suisse de Sauvetage ;
5. d’examiner les admissions des membres ;
6. d’exclure un membre selon l’art 7 ;
7. d’appliquer et fait appliquer les décisions de l’assemblée générale ;
8. de représenter les intérêts du club auprès des tiers.
Le comité est soumis au contrôle de l'assemblée générale.
Le comité est soumis aux statuts de la Fédération Suisse de Natation.
Chaque membre du comité est tenu de signer une chartre de confidentialité dès son élection.
Une délégation de compétence est accordée au comité pour des achats hors budget jusqu’à concurrence de la somme de deux mille francs (Fr. 2'000.-) par année.
Article 13 - Chef technique
Le chef technique est le représentant des moniteurs et des nageurs auprès du comité. En plus, il propose à ce dernier une liste des activités annexes et tient à jour la liste des brevets.
Article 14 – Moniteurs
Tout moniteur est tenu de signer et de respecter la chartre « Moniteur » dès le commencement de son activité.
IV. Finances
Article 15 - Ressources
Les ressources du club se composent :
1. des cotisations ;
2. des intérêts de la fortune de la société ;
3. des bénéfices provenant des cours et des activités organisés par la société ;
4. des subventions des pouvoirs publics ;
5. de dons, legs et autres contributions.
Article 16 – Cotisations
La cotisation annuelle ou semi-annuelle est payable dans un délai de 30 jours dès réception du bulletin de versement. Des facilités de paiements peuvent être demandées au caissier. Passé ce délai, le membre qui ne se sera toujours pas acquitté de ses cotisations après trois rappels sera exclu du club.
Le club répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
V. Situation juridique
Article 17 - Signature
Le club est valablement engagé par la signature collective à deux du Président et d’un membre du comité.
Article 18 - Responsabilités
Le club n'est pas responsable des suites d'un engagement pris par ses membres envers un tiers.
Article 19 - Assurance
Les membres du club sont couverts par l’assurance du club, en cas d'accident dû à une défectuosité de matériel. D’autre part chaque membre du club doit être couvert par une assurance RC privée.
VI. Révision des statuts, dissolution
Article 20 - Révision des statuts
L’assemblée générale décide de toutes modifications des statuts. Une commission statutaire peut être nommée si la nature des modifications le justifie.
Article 21 - Dissolution
La dissolution du club s'effectue selon les cas prévus par la loi.
L'assemblée extraordinaire convoquée pour la dissolution du club décidera de la répartition de la fortune de celui-ci. Cette fortune devra obligatoirement être versée à une autre association à but non lucratif membre de la FSN.
VII. Dispositions finales
Article 22 - Entrée en vigueur
Les statuts qui précèdent ont été approuvés par l'assemblée générale du 1er avril 2011. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 avril 2014 et entrent en vigueur immédiatement.
